RAPPEL HISTORIQUE

« A côté de l’enseignement public, il existe un enseignement privé. Cet enseignement privé est l’expression d’une liberté essentielle. (…) Il s’agit d’une garantie nécessaire à l’équilibre d’une société qui ne serait pas vraiment une société libre si les libertés n’étaient que théoriques. (…) L’enseignement privé représente aussi une forme de collaboration à la mission d’éducation nationale qui le fait participer à un service public. (…) Cette reconnaissance de la part de l’Etat a une contrepartie. (…) Il convient d’admettre que l’enseignement privé reconnu par l’Etat et aidé par lui, coopérant à une tâche nationale, doit accepter une discipline pour s’assurer de sa conformité avec les principes essentiels de notre vie nationale, c’est à dire, avant toute chose et sans que cela brise le caractère propre des établissements ni de leur enseignement, le principe du libre accès des enfants de toutes les familles et le principe du respect fondamental de la liberté de conscience.”

Michel DEBRÉ – intervention lors du débat
sur la loi du 31 décembre 1959 à l’assemblée nationale.

DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LIBERTÉ

LIBRE CHOIX DES FAMILLES
LIBERTÉ D’ENSEIGNEMENT
LIBERTÉ DE CONSCIENCE, CARACTÈRE PROPRE, OUVERTURE À TOUS

• Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants (déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen 1948).
  Cette liberté est d’autant plus importante pour l’enseignement privé catholique que dans toutes nos écoles nous insistons pour que la contribution des familles ne soit pas une difficulté grâce à un dialogue lors de l’inscription.
• La liberté d’enseignement constitue l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, selon la décision du Conseil constitutionnel du 23 novembre 1977.
• Ce sont les classes qui sont sous contrat, non l’établissement. Dans les classes sous contrat, l’enseignement est soumis au contrôle de l’Etat.
  L’établissement privé catholique garde son « caractère propre » (projet éducatif spécifique) hors du temps scolaire en général.
  Mais il a des obligations :
  – L’accueil de tous les enfants sans distinction.
  – Un enseignement donné dans le respect total de la liberté de conscience.
  – Le respect des horaires et programmes de l’enseignement public (contrat d’association).